En deux mots

En psychiatrie, les soins sans consentement sont des soins encadrés par la loi, possibles uniquement dans des situations définies et avec des garanties de procédure et de contrôle.

Les grands cadres

On distingue notamment les soins à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, et les soins sur décision du représentant de l’État dans certaines situations. Les critères, certificats et délais de contrôle dépendent du cadre utilisé.

En pratique

Ce n’est pas synonyme de « patient hospitalisé contre son gré sans règle » : la décision, les certificats médicaux, l’information du patient et les contrôles sont formalisés.

À retenir pour une fiche pratique : toujours identifier le cadre juridique utilisé plutôt que de dire seulement « hospitalisation sous contrainte ».